Plan d’action faisant suite à l’examen de la conformité de 2012-2013 - North West Company LP

Recommandation de la vérification Réponse/mesures du bénéficiaire État
Demandes de remboursement et rapports
  • Nous recommandons que le bénéficiaire revoie sa base de données pour s'assurer de faire correspondre le bon code de contribution de NNC avec les produits admissibles.
Plan d’action mis en œuvre
  • Tous les nouveaux articles inscrits pour la North West Company LP sont examinés afin d'en déterminer l'admissibilité et la classification.
  • De plus, l'entreprise a mis en œuvre un processus lui permettant d'examiner régulièrement tous les produits inscrits en vue d'en déterminer l'admissibilité et la classification appropriée au titre du programme NNC.
Achevé/réglé
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