Premier rapport du Conseil consultatif – Période de février 2011 à mars 2012

date :2012
ISSN : 2291-1278
Catalogue : R71-74/2012F-PDF
QS- : 8663-000-FF-01

Format PDF (2,26 Mo, 36 pages)


Table des matiéres

Introduction

Mars 2013

L'honorable Bernard Valcourt, C.P., député,
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
10, rue Wellington, 21e étage
Gatineau, (Québec)
K1A 0H4

Monsieur le Ministre,

C'est pour moi un honneur que de vous remettre le premier rapport du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada.

Ce rapport fait état d'une année très chargée et productive pour le Conseil et le programme. Je suis particulièrement heureux que nous ayons eu l'occasion de visiter Iqaluit et Kuujjuaq et d'y tenir des assemblées publiques. De plus, nous avons organisé des réunions en face-à-face à Ottawa et à Montréal, de même que de nombreuses téléconférences, afin de débattre de la mise en oeuvre du program me et de réfléchir à la rétroaction que nous avons reçue.

Cette première année a été des plus chargées et dynamiques. Votre prédécesseur et la ministre Leona Aglukkaq ont soutenu assidûment le Conseil, ce qui s'est avéré précieux. Je souhaite également souligner l'incroyable dévouement des représentants des ministères et leur exprimer nos remerciements.

Dans le présent rapport, notre tout premier, nous nous sommes proposés de rendre compte de l'affectation du temps du Conseil et de décrire les questions que nous avons examinées. Nous sommes satisfaits autant de ce que nous avons pu accomplir que des résultats obtenus jusqu'à maintenant.

Maintenant que le programme Nutrition Nord Canada est en vigueur, nous nous faisons une joie de continuer à présenter à votre cabinet la perspective des résidants du Nord sur les objectifs, les politiques et le fonctionnement du programme.

Cordialement,

Wilfred Wilcox
Président, Conseil consultatif de NNC

Membres du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada

mars 2012

Nellie Cournoyea, vice-présidente

Mme Cournoyea apporte au Conseil une grande expérience en matière de gouvernement autochtone territorial et régional, puisqu'elle a occupé de nombreux postes liés aux programmes sociaux et de soutien. Pendant ses nombreuses années à titre de députée de la circonscription de Nunakput dans les Territoires du Nord-Ouest, elle a occupé plusieurs postes de ministre, notamment au ministère de la Santé et des Services sociaux, avant que sa carrière ne culmine par un mandat de quatre années comme première ministre des Territoires du Nord-Ouest. Aujourd'hui elle est présidente et première dirigeante de la Société régionale inuvialuit, une entreprise dont le mandat est de recevoir les terres inuvialuit et les compensations financières résultant de l'entente sur le règlement des revendications territoriales de 1984.

Née et élevée sur la terre, Mme Cournoyea a fait ses études à la Federal Aklavik Day School et au moyen de cours par correspondance dispensés par l'Alberta.

Marie-Josée Gauthier, membre

Mme Gauthier est nutritionniste en santé communautaire à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. Son travail est principalement axé sur le soutien à l'amélioration et au maintien de la santé et du bien-être des populations des 14 collectivités du Nunavik. Mme Gauthier possède de l'expérience en matière de collaboration avec des organisations partenaires telles que la Commission scolaire Kativik et l'Administration régionale Kativik au niveau de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de projets communautaires de promotion de la santé. Elle apporte au Conseil ses connaissances et son expertise en matière de promotion de la santé, de nutrition et de sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques.

Mme Gauthier détient un baccalauréat en nutrition de l'Université Laval.

Steve McDougall, membre

M. McDougall est un membre actif de sa collectivité de Garden Hill, au Manitoba. Il a occupé divers postes dans la Première nation de Garden Hill au cours des dernières décennies, y compris ceux de conseiller de bande, de représentant en santé communautaire et d'agent de développement économique, et il occupe actuellement le poste de directeur administratif. Il y a plusieurs années, lorsqu'il a appris que le programme Aliments-poste n'était pas appliqué au Manitoba, M. McDougall, qui occupait alors le poste d'agent des services de financement pour Affaires indiennes et du Nord Canada, a joué un rôle important dans l'introduction du programme dans les collectivités isolées de sa province. Plus tard, il est devenu le « spécialiste » non officiel du programme en aidant les membres des collectivités admissibles à comprendre le programme et les avantages qu'il comportait pour eux.

M. McDougall se passionne également pour la photographie et ses oeuvres s'efforcent de saisir toute la beauté naturelle de la terre en transposant des scènes du paysage nordique sur papier.

Katherine Nukon, membre

Actuellement membre du conseil de la Première nation Vuntut Gwitchin, Katherine Nukon a servi sa collectivité de Old Crow, au Yukon de plusieurs façons. Elle a siégé comme députée d'Old Crow à l'Assemblée législative et a occupé d'autres postes au conseil de la Première nation Vuntut Gwitchin, notamment celui de vice-chef. En plus de sa carrière de membre élue, Mme Nukon possède de l'expérience en matière de gestion dans le secteur de l'alimentation de détail, ainsi qu'à titre de travailleuse sociale aux niveaux gouvernementaux local et territorial. Auparavant, elle avait siégé à des conseils scolaires. Elle apporte à ce Conseil consultatif son enthousiasme à travailler avec les membres des autres collectivités éloignées afin de trouver des solutions qui permettront aux résidants du Nord d'avoir accès à des aliments sains à prix abordable.

Mme Nukon est née et a grandi à Old Crow et elle y a vécu presque toute sa vie, consommant du caribou et d'autres aliments locaux. Elle possède un diplôme en journalisme du collège communautaire Grant MacEwan d'Edmonton, ainsi qu'un certificat en communications autochtones.

Wilfred Wilcox, membre

M. Wilcox est un membre actif de sa collectivité de Cambridge Bay, au Nunavut. Il a siégé au conseil de hameau durant de nombreux mandats, tant à titre de maire que de conseiller, et il possède une grande expérience en tant que membre du conseil de plusieurs organisations, notamment de la Nunasi Corporation, la Kitikmeot Corporation et la Kitikmeot Foods Ltd. Par le passé, il a occupé divers postes au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. M. Wilcox possède une entreprise familiale qui est exploitée depuis 20 ans. Il apporte au Conseil une solide compréhension de la gestion financière et organisationnelle, de la planification des affaires et de la gestion stratégique. En 2009, il a été élu homme d'affaires de l'année par la Baffin Regional Chamber of Commerce.

M. Wilcox possède un diplôme en gestion et en administration des affaires du collège communautaire Grant MacEwan, de même qu'un certificat portant le Sceau rouge en construction d'installations de plomberie et de gaz.

Michele Wood, membre

Michele Wood est actuellement à l'emploi du ministère de la Santé et du Développement social du gouvernement du Nunatsiavut, un gouvernement régional inuit de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle est chercheuse/évaluatrice et souhaite particulièrement traiter les aspects relatifs à la sécurité alimentaire et au mieux-être communautaire pour les collectivités de la région de Nunatsiavut au Labrador. Autrefois employée par le ministère des Affaires autochtones et du Labrador du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador, elle administrait le programme de subvention au transport aérien de l'alimentation dans le cadre de son travail. Le programme de subvention au transport aérien de l'alimentation est un programme provincial qui verse une subvention aux détaillants afin de réduire le coût élevé du transport aérien des biens périssables vers les collectivités côtières isolées du Labrador.

Mme Wood a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Acadia et étudie actuellement en vue d'obtenir une maîtrise en gestion de l'information à l'Université Dalhousie; elle s'intéresse fortement à la coordination et à la mise en oeuvre des activités de recherche mettant l'accent sur l'engagement des collectivités à l'égard des processus de transfert et d'application des connaissances.

Ancienne membre :

Elizabeth Copland a été la première à assurer la présidence du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, du 21 mai 2010 au 10 février 2012, avant de céder son poste en raison d'autres obligations professionnelles.

Elizabeth Copland, présidente (du 21 mai 2010 au 10 février 2012)

Elizabeth Copland a été la première femme à occuper la fonction de maire de l'hameau nordique Arviat au Nunavut et dans ce rôle, elle a servi sa collectivité durant plus de vingt ans. Elle a également occupé les fonctions de coroner, de juge de paix et d'agente du développement économique. De plus, elle possède une grande expérience au sein des conseils d'administration, puisqu'elle a siégé durant plus de dix ans à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) et qu'elle a présidé celle-ci durant plusieurs de ces années. La CNER est une institution du gouvernement populaire créée par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) afin d'évaluer les répercussions éventuelles du développement proposé au Nunavut. Mme Copland a également siégé à la Commission d'aménagement du Nunavut, un autre conseil sur la gouvernance du Nunavut établi par l'ARTN.

L'engagement de Mme Copland dans le secteur du transport maritime et sa compréhension des activités de livraison des marchandises dans les collectivités ont été fort utiles au Conseil. Sa compréhension de la logistique et des opérations de ravitaillement par bateau appuieront l'objectif du programme de favoriser l'utilisation de modes de transport non subventionnés plus efficaces, tels que le transport maritime.

Conseillère technique :

Danielle Medina, bachelière ès sciences

Danielle Medina détient un baccalauréat ès sciences en diététique de l'Université Laval et a effectué des travaux de deuxième cycle en nutrition communautaire à l'Université de Montréal. En 1980, elle a fondé sa propre entreprise dans l'intention d'améliorer la santé et le bien-être de tous les Canadiens. En tant que présidente et PDG de Medina International Inc., elle a fréquemment été reconnue comme une femme qui a réussi comme chef d'entreprise et qui a également fait d'importantes contributions à sa collectivité et son pays.

Parmi ses nombreux accomplissements, elle a, de concert avec les Cris du Nord du Québec, fondé Oudenhemin Foods en 1991 afin de faire connaître la cuisine autochtone canadienne au Canada et à l'étranger. En 2000, elle a transféré l'entreprise aux Cris de la baie James.

Le programme

Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme du gouvernement du Canada destiné à favoriser l'accès à des aliments périssables sains dans les collectivités nordiques admissibles. Ses contributions sont axées sur la vente au détail.

Nutrition Nord Canada, lancé officiellement le 1er avril 2011, remplace l'ancien programme Aliments-poste. Contrairement à ce dernier, NNC s'appuie sur un modèle axé sur le marché afin d'offrir des moyens durables, efficients et économiques pour faciliter l'expédition, la vente et la consommation d'aliments périssables sains dans les collectivités nordiques isolées du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon, du Labrador, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan.

Sont admissibles les collectivités qui ne sont pas accessibles à l'année par voie terrestre ou maritime et qui utilisaient l'ancien programme Aliments-poste. On compte actuellement 103 collectivités admissibles.

Les aliments admissibles sont énoncés dans la liste des aliments admissibles à une contribution, qui fait l'objet d'un examen périodique. Cette liste présente principalement des aliments périssables sains. Il existe deux niveaux de contribution établis selon la périssabilité et la valeur nutritive. Les aliments traditionnels sont admissibles à une contribution lorsqu'ils sont achetés dans les magasins locaux ou directement des usines de transformation inscrites au programme NNC.

Au lieu d'octroyer une contribution au transport comme c'était le cas dans l'ancien programme, NNC verse directement la contribution aux détaillants du Nord et aux fournisseurs du Sud admissibles, en fonction des volumes réels de denrées admissibles expédiées dans les collectivités du Nord admissibles. Les fournisseurs et détaillants admissibles sont les détaillants du Nord et les grossistes et fournisseurs du Sud qui se sont inscrits à NNC, qui ont accepté certaines conditions en matière de reddition de comptes et de transparence établies par NNC et qui se sont engagés à remettre la totalité de la contribution à leurs clients. Certaines institutions commerciales et sociales des collectivités admissibles peuvent également profiter de la contribution du programme, tout comme les particuliers qui se procurent leurs denrées au moyen de commandes personnelles ou directes auprès des fournisseurs du Sud inscrits au programme. Contrairement au programme Aliments-poste, dans le cadre de NNC, les détaillants du Nord et les fournisseurs du Sud prennent leurs propres dispositions avec les transporteurs aériens qui desservent le Nord.

La contribution au commerce de détail est versée directement aux détaillants et aux fournisseurs en prenant en compte les lettres de transport et les factures présentées périodiquement à un tiers indépendant qui s'est vu confier le traitement des demandes de paiement. Afin d'informer le consommateur du taux en dollars par kilogramme de chaque catégorie de denrées admissibles, les taux de contribution accordés à leur collectivité apparaissent sur les reçus de caisse. L'application du taux de contribution de la collectivité entraîne une baisse du prix des aliments admissibles, et les représentants du programme NNC surveillent périodiquement le coût hebdomadaire d'un panier de provisions.

Le gouvernement du Canada a accordé à ce programme un budget permanent plafonné à 60 millions de dollars. Une nouvelle particularité importante de NNC est la contribution financière de Santé Canada destinéeà promouvoir les activités d'éducation nutritionnelle culturellement adaptées dans les commerces de détail et les collectivités des Premières Nations et inuites admissibles. Ces activités ont pour but de sensibiliser la population aux saines habitudes alimentaires et de renforcer les capacités à choisir et à préparer des aliments sains, traditionnels ou achetés en magasin, en particulier dans l'environnement des commerces de détail.

Finalement, la création du Conseil consultatif offre un nouveau degré de transparence et garantit la prise en compte de l'opinion des résidants du Nord dans l'élaboration des politiques et le fonctionnement de Nutrition Nord Canada. Les membres du Conseil ne sont pas des décideurs ni des gestionnaires de programme. Ils représentent plutôt une multitude d'horizons, de régions nordiques et d'intérêts, et ont pour mission de trouver ensemble un terrain d'entente afin de conseiller le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

Grands jalons

jusqu'en mars 2012

2010

21 mai On annonce le programme Nutrition Nord Canada, ainsi que la création d'un conseil consultatif présidé par Elizabeth Copland, d'Arviat (Nunavut).

15 juin Présentation de Mme Copland lors d'une comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

25 novembre En consultation avec la ministre de la Santé, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien (AADNC) nomme six autres membres au Conseil consultatif à la suite d'un appel public de candidatures.

2011

3 février Le Conseil se réunit à Ottawa pour une séance d'orientation à laquelle participent les ministres de la Santé et d'Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

9 mars On annonce une liste d'admissibilité provisoire, le Conseil ayant jugé que les délais sont trop serrés pour mettre en pratique la nouvelle liste des aliments admissibles à une contribution axée sur des aliments périssables sains et pour promouvoir des modes de transport plus économiques pour les denrées non périssables. Les résidants du Nord ont besoin de plus temps pour s'ajuster.

14 mars La ministre de la Santé et députée du Nunavut, l'hon. Leona Aglukkaq, se joint à Mme Copland à Arviat (Nunavut) pour souligner l'importance du Conseil consultatif pour le nouveau programme.

15 mars Wilfred Wilcox participe à une séance de mobilisation communautaire dans le cadre d'une réunion à l'hôtel de ville de Cambridge Bay (Nunavut) à laquelle assiste le secrétaire parlementaire du ministre d'AADNC, Greg Rickford.

1er avril Le programme Nutrition Nord Canada est officiellement lancé.

31 mai Le Conseil tient sa première réunion en face-à-face dans le Nord, à Iqaluit (Nunavut). Cette réunion est suivie de la première séance publique du Conseil, qui se déroule à l'école secondaire Inuksuk.

13-15 septembre Michele Wood, membre du Conseil, et Danielle Medina, conseillère technique, assistent à une séance de planification des initiatives d'éducation en nutrition de NNC à Ottawa, organisée par le bureau national de Santé Canada.

25 octobre M. Wilcox et Stephen Van Dine, directeur général, Transfert des responsabilités et relations territoriales,
présentent un exposé sur NNC lors d'une séance spéciale de l'Assemblée législative du Nunavut.

8 novembre Le Conseil se rassemble à Kuujjuaq (Québec) pour sa deuxième réunion et séance publique dans une collectivité nordique.

17 novembre Le ministre d'AADNC, John Duncan, annonce que la liste des aliments admissibles à une contribution entrera en vigueur le 1er octobre 2012. La liste reflète les avis du Conseil relatifs à des denrées particulières et l'opinion générale selon laquelle la liste doit répondre aux besoins des résidants du Nord.

2012

27-28 février Le Conseil se réunit à Montréal pour entendre les détaillants. Ceux-ci affirment que le programme atteint son objectif stratégique, à savoir favoriser l'accès à des aliments santé plus abordables, étant donné que la consommation de ces aliments ne cesse d'augmenter.

Conseils à l'intention du ministre

de février 2011 à mars 2012

Comme indiqué dans son mandat, le Conseil a pour principale fonction d'informer et de conseiller le ministre du point de vue des collectivités nordiques. Pendant leurs réunions et leurs délibérations, les membres du Conseil partagent leurs propres observations et connaissances et relaient les suggestions et commentaires de leurs collectivités et d'autres sources. De ce fait, ils approfondissent leurs observations individuelles et collectives pour trouver des idées, des suggestions et des recommandations qui sont périodiquement transmises au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien (AADNC) par lettre ou en personne.

Pendant sa première année d'activité, le Conseil a cerné neuf questions d'importance. Ces questions sont présentées ici, de même que les propos recueillis par le Conseil lors des séances publiques et par d'autres mécanismes, et les réponses du Conseil jusqu'en mars 2012. Lorsqu'il y a lieu, ce rapport décrit aussi comment ces réponses se sont traduites en mesures concrètes au sein du programme.

I. Liste des aliments admissibles à une contribution

La question

La liste des aliments admissibles à une contribution a été établie par des représentants d'AADNC sur les conseils de nutritionnistes de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. Cette liste indique quels sont les aliments admissibles à une contribution et le niveau de contribution qui leur est associé. Actuellement, deux niveaux de contribution s'appliquent selon la périssabilité et la valeur nutritive des aliments.

Au départ, lorsqu'on a annoncé la création de NNC le 21 mai 2010, on prévoyait modifier progressivement la liste des produits admissibles et non admissibles au programme Aliments-poste, de manière à ce que la liste des aliments admissibles à une contribution de NNC puisse entrer pleinement en vigueur le 1er avril 2011, au moment du lancement du programme. La liste de NNC ciblait des aliments périssables bons pour la santé et encourageait l'utilisation de modes de transport de substitution pour les denrées non périssables, tels que le service de ravitaillement annuel par mer ou les routes d'hiver. Cependant, à la suite des commentaires des résidants du Nord et sur la recommandation du Conseil consultatif, une liste d'admissibilité provisoire a été créée. Celle-ci était fondée sur l'ancienne liste du programme Aliments-poste, et les consommateurs ont eu plus de temps pour s'adapter à la nouvelle liste des aliments admissibles à une contribution, en vigueur depuis le 1er octobre 2012. La liste d'octobre 2012 a été mise au point d'après la rétroaction du Conseil et du public et a été annoncée le 17 novembre 2011.

Ce que nous avons entendu

  • Le retrait de la liste de la plupart des produits non périssables, ainsi que tous les produits qui ne sont pas des aliments, rendra ces produits plus dispendieux et augmentera le coût de la vie. Même si ces produits sont livrés seulement de manière saisonnière par mer ou par les routes d'hiver, il est possible que cette mesure n'arrive pasà générer des économies à cause des coûts accrus d'entreposage et d'inventaire, ou parce que les stocks pourraient s'épuiser avant le prochain ravitaillement et devraient être renouvelés par transport aérien non subventionné, ce qui entraînerait une hausse des prix au détail. Voici quelques-uns des points préoccupants :
    • Le retrait des couches pour bébé de la liste d'admissibilité aura des répercussions notables sur les jeunes familles.
    • D'autres mettent en doute le retrait des pièces de motoneige parce que ce mode de transport facilite l'approvisionnement en aliments traditionnels.
    • Certains sont déçus que le détersif ne figure pas sur la liste d'admissibilité (le prix peut grimper à 55 $ la boîte).
    • D'autres sont préoccupés par le fait que les fournitures médicales et les médicaments d'ordonnance ne figurent plus sur la liste d'admissibilité.
    • On a fait remarquer au Conseil que s'il se produisait une catastrophe touchant l'approvisionnement en eau potable d'une collectivité, les résidants pourraient acheter en peu de temps des réserves d'eau prévues durer toute une année, ce qui obligerait à apporter de l'eau par avion à grand coût, ou inciterait les gens à choisir des produits mauvais pour la santé comme les boissons gazeuses. [Note : Le programme NNC ne fait pas partie de la stratégie du gouvernement du Canada sur l'approvisionnement en eau potable, mais d'autres mesures sont en place pour répondre aux situations d'urgence.]
  • Il faut que la liste soit simple et facile à utiliser, et qu'elle tienne compte des aliments réellement consommés par les résidants des collectivités isolées. Par exemple :
    • La liste d'admissibilité doit contenir quelques aliments de compromis (p. ex. des produits périssables moins nutritifs comme la crème glacée).
    • Le bacon de dos est un produit admissible, mais il n'est pas couramment utilisé dans les collectivités nordiques. Le bacon de flanc est utilisé pour donner de la saveur aux ragoûts et à d'autres plats, mais n'est pas nécessairement consommé tel quel.
    • Le fait que les grands formats de jus soient moins subventionnés que les emballages individuels de jus crée de la confusion et des inquiétudes.
    • On nous a dit que le gouvernement ne devrait pas être trop normatif dans la liste des aliments admissibles à une contribution (« C'est inquiétant que le gouvernement décide de ce qui est bon pour les gens. Quand Big Brother décide, il commet parfois des erreurs. » – un participant à la séance publique de Kuujjuaq, novembre 2011).

Réponse du Conseil consultatif

Le Conseil consultatif a travaillé ardemment afin de mettre au point une version modifiée de la liste et a fourni au ministre une abondance de commentaires, de suggestions et de recommandations :

  • Le Conseil a recommandé au ministre d'établir un calendrier pour la mise en oeuvre du programme NNC qui laisserait suffisamment de temps aux résidants du Nord pour s'adapter aux changements. En particulier, cela permettrait aux résidants de tirer pleinement avantage des modes de transport de surface (p. ex. routes d'hiver, ravitaillement par mer) et aux fournisseurs et détaillants de choisir les modes d'approvisionnement les plus efficients.
  • Le Conseil a recommandé de continuer à subventionner certains aliments périssables jugés moins nutritifs, comme le fromage fondu à tartiner ou le bacon, après avoir pris en considération leur rôle dans l'alimentation des résidants du Nord ou la disponibilité des produits de substitution.
  • Le Conseil a soutenu qu'une démarche graduelle permettrait d'axer l'éducation nutritionnelle sur des méthodes de cuisson et des aliments plus sains et de produire plus de retombées.
  • Le Conseil a recommandé qu'on envisage d'établir des taux de contribution uniformes pour les formats des emballages de jus.
  • Le Conseil a recommandé d'exclure les citrouilles entières de la liste parce qu'elles ne sont pas couramment utilisées en tant qu'aliment.

Le résultat

À partir de l'apport du Conseil et de l'analyse du programme, la liste des aliments admissibles à une contribution a été mise au point et annoncée le 17 novembre 2011, près d'un an avant son entrée en vigueur prévue. Cette avance avait pour but de laisser suffisamment de temps pour recourir aux moyens de transport saisonniers pour les denrées non périssables, comme les routes d'hiver et le ravitaillement d'été par voie maritime.

Le Conseil est résolu à surveiller l'accessibilité et le prix des produits retirés de la liste après l'entrée en vigueur de la liste d'octobre 2012.

II. Communications

La question

Le Conseil a souvent entendu parler de problèmes liés à la communication des éléments et des buts du programme aux personnes touchées. Des études précédentes ont révélé que bien des consommateurs des régions nordiques ne connaissaient pas le programme Aliments-poste, et que les connaissances qu'ils en avaient étaient souvent incomplètes ou incorrectes. Le programme NNC comporte divers éléments complexes. Le Conseil consultatif a insisté sur le besoin d'améliorer les communications avec les résidants du Nord, les détaillants, les fournisseurs et d'autres intervenants.

Ce que nous avons entendu

Le Conseil a pris connaissance des problèmes et des réussites en communications, tant dans les magasins qu'à l'extérieur de ceux-ci.

Plus précisément :

  • Des détaillants ont dit au Conseil qu'ils n'avaient pas reçu assez d'information avant le lancement du programme, le 1er avril 2011, et dans les premiers mois qui ont suivi.
  • De l'avis général, le site Web de NNC n'est pas convivial.
  • Des détaillants ont affirmé que la signalisation dans les magasins modifiait favorablement les habitudes de consommation.
  • Des résidants de certaines collectivités nordiques ont dit que l'information sur NNC n'était pas communiquée adéquatement dans les langues autochtones et ont insisté pour qu'on remédie à la situation.

Réponse du Conseil consultatif

Le Conseil consultatif continue d'orienter les initiatives de communication d'AADNC et de surveiller ce qu'il considère être des problèmes de communication permanents. Le Conseil consultatif lui-même est un important moyen de communication entre les consommateurs et les responsables du programme.

En ce qui a trait aux communications, le Conseil a formulé d'importants conseils. Plus particulièrement :

  • Préparer des documents d'information à l'intention du public au sujet de la nouvelle liste des aliments admissibles à une contribution afin que les fournisseurs et les consommateurs aient amplement le temps de trouver un mode de transport de substitution (p. ex. ravitaillement par mer, routes d'hiver).
  • Expliquer le fonctionnement de la contribution au commerce de détail et les méthodes permettant de s'assurer de la conformité des détaillants aux règles du programme.
  • Explorer divers moyens de véhiculer le message dans les médias sociaux.
  • Créer un site Web distinct pour le Conseil consultatif.
  • Veiller à ce que les détaillants inscrits améliorent la visibilité de NNC dans leurs magasins.
  • Expliquer aux résidants du Nord que la liste des aliments admissibles n'est pas « coulée dans le béton » et qu'elle sera révisée au besoin.
  • Utiliser la liste des aliments admissibles comme outil de communication et d'éducation, p. ex. comment préparer des aliments admissibles mais moins connus.
  • Impliquer les bureaux régionaux de l'AADNC dans la promotion de NNC.

Le résultat

Avec la contribution du Conseil consultatif, les outils de communication suivants ont été créés afin de mieux expliquer le programme et sa portée :

  • Le Guide à l'intention des résidants du Nord est une introduction au programme NNC et contient les coordonnées du programme.
  • La page Aliments admissibles à une contribution fournit une liste détaillée des aliments admissibles à une contribution en date du 1er octobre 2012.
  • Il est possible de voir des vidéos informatives au sujet du programme sur le site Web de NNC.

De plus, toute personne intéressée à en savoir plus sur le Conseil consultatif peut consulter la section du Conseil sur le site Web de NNC.

Le programme se sert d'un média social (Twitter) et y publie régulièrement des renseignements de base et des mises à jour sur le programme.

La section Rapports de données du site Web de NNC contient des données sur l'utilisation du programme ainsi que sur le panier de provisions nordiques révisé, un outil de calcul des coûts utilisé par NNC et Santé Canada.

III. Aliments traditionnels

La question

Les aliments traditionnels tels que le caribou, le boeuf musqué et l'omble chevalier sont importants pour les résidants du Nord en raison de leur valeur culturelle et nutritive. Les aliments traditionnels contiennent habituellement moins de matières grasses et de sucre que bien des aliments vendus en magasin, et ils contiennent de nombreux nutriments essentiels nécessaires à une bonne santé. Un régime comprenant des aliments traditionnels permet de réduire les incidences de diabète et de maladies du coeur.

Nutrition Nord Canada permet d'appliquer la contribution au commerce de détail à des aliments traditionnels produits dans des usines de transformation du Nord assujetties à la réglementation fédérale. De plus, les initiatives d'éducation nutritionnelle financées par Santé Canada sont d'importants moyens de promouvoir les aliments traditionnels.

Ce que nous avons entendu

  • Certains s'interrogent sur la façon dont NNC favorise le transport des aliments traditionnels d'une collectivitéà l'autre et se demandent si les chasseurs peuvent être considérés comme des « fournisseurs de services » dans le cadre de NNC.
  • Certains transporteurs aériens du Nord offrent un tarif réduit pour les aliments traditionnels.
  • Le gouvernement devrait subventionner certaines pièces d'équipement de chasse (p. ex. carburant, munitions, motoneiges) facilitant l'approvisionnement en aliments traditionnels.
  • Dans sa présentation du 8 novembre 2011 à la réunion du Conseil à Kuujjuaq, l'Administration régionale Kativik a décrit les mesures relatives au coût de la vie qu'elle a adoptées pour financer un programme d'aide aux chasseurs.
  • En février 2012, Santé Canada a présenté un exposé sur le Groupe de référence sur la sécurité alimentaire, un forum qui rassemble des organismes du gouvernement fédéral, des Premières Nations et Inuits, des chercheurs et des représentants d'autres secteurs, et qui établit les priorités en matière d'action collective afin d'assurer la sécurité alimentaire des Premières Nations et des Inuits.

Réponse du Conseil consultatif

Depuis ses premières réunions, le Conseil consultatif accorde beaucoup d'attention à la question des aliments traditionnels. Parce qu'il reconnaît que les aliments traditionnels ne cadrent pas dans le modèle commercial des autres produits admissibles, le Conseil consultatif a suggéré que le programme :

  • Explore la possibilité d'inclure à la liste des aliments traditionnels certifiés propres à la vente ou à la consommation par les organismes de réglementation territoriaux et provinciaux afin d'élargir les sources admissibles d'aliments traditionnels dans le Nord (comme la chasse commerciale au boeuf musquéà Sachs Harbour);
  • Aide le gouvernement du Canada à former une équipe de travail formée de membres de différents territoires et secteurs, y compris en développement économique, afin d'aborder les questions relatives à l'accessibilité des aliments traditionnels;
  • Continue de promouvoir les aliments traditionnels par l'entremise des initiatives d'éducation nutritionnelle de NNC.

Le résultat

Le programme est prêt pour l'inclusion d'aliments traditionnels certifiés par un organisme de réglementation territorial ou provincial, pourvu que ces aliments demeurent dans le territoire ou la province où ils ont été certifiés.

Santé Canada est en train de rédiger un résumé des mesures en place pour favoriser l'accès aux aliments traditionnels, dans le but d'éclairer les discussions et les actions futures des principaux partenaires et intervenants, dont le Conseil consultatif de NNC.

Le Conseil est déterminé à promouvoir les aliments traditionnels en tant que moyen décisif d'assurer la sécurité alimentaire et d'améliorer l'alimentation des résidants du Nord. Il continuera d'assurer un rôle de premier plan dans la sensibilisation aux obstacles à la consommation d'aliments traditionnels et aux moyens qui permettent de les surmonter.

IV. Fonds de transition et soutien aux participants à la chaîne d'approvisionnement

La question

Le Conseil consultatif était conscient des changements qui s'imposaient pour passer du programme Aliments-poste au nouveau modèle Nutrition Nord Canada. Cela comportait entre autres des améliorations à l'infrastructure des magasins, de nouveaux systèmes de points de vente pour suivre les volumes d'aliments admissibles expédiés et le niveau de contribution approprié, de nouvelles exigences en matière d'établissement de rapports et de reddition de comptes, la prestation d'une formation à l'intention des gérants et du personnel (notamment en ce qui a trait à la gestion des stocks), de meilleures installations de réfrigération et d'entreposage, ainsi qu'une aide en planification d'affaires.

Un financement de transition a été offert à NNC pour l'exercice 2011–2012.

Ce que nous avons entendu

  • Quelques fournisseurs du Sud qui utilisaient l'ancien programme ne se sont pas inscrits à NNC, entres autres en raison de la quantité de paperasse exigée.
  • Les fonds versés aux plus petits détaillants indépendants pour s'occuper de la paperasse de NNC ont été jugés insuffisants pour couvrir les frais administratifs.
  • D'autres participants à la chaîne d'approvisionnement, comme les compagnies aériennes, ont indiqué au Conseil qu'ils avaient besoin d'une aide ponctuelle pour modifier ou acheter de l'équipement, adapter les infrastructures et modifier les processus administratifs.
  • Le Conseil a été informé qu'étant donné que de nouveaux participants pourraient être admis au programme NNC après l'exercice 2011-2012, la période du financement de transition devrait être prolongée.
  • Selon un détaillant inscrit, NNC est un programme amélioré par rapport au programme précédent parce que les détaillants peuvent choisir leurs fournisseurs, ce qui entraîne une plus grande variété d'aliments et des aliments plus frais et à meilleurs prix.
  • Les collectivités pourraient avoir besoin de plus grandes quantités d'aliments transportés par bateau.
  • Les magasins pourraient avoir besoin de congélateurs et d'entrepôts plus grands. (Même si le transport maritime peut sembler meilleur marché, on a indiqué au Conseil que les prix sur les tablettes des magasins pourraient être plus élevés en raison des pertes attribuables aux conditions climatiques difficiles et des coûts additionnels pour l'entreposage.)

Recommandations du Conseil consultatif

Le Conseil était ravi que les détaillants et les fournisseurs aient obtenu un financement ponctuel pour amortir les coûts de démarrage. Et après avoir examiné plus en profondeur la question du financement de transition, le Conseil consultatif a fait les recommandations suivantes au ministre :

  • Que le financement de transition soit élargi pour inclure d'autres participants à la chaîne d'approvisionnement, comme les transporteurs aériens, qui pourraient avoir besoin d'une aide ponctuelle pour modifier leur équipement de manutention des cargaisons, etc.;
  • Que des fonds de transition supplémentaires soient disponibles au cours de l'exercice 2012–2013 pour les nouveaux fournisseurs et détaillants qui se joignent à NNC après son lancement initial.

Le résultat

Réponse du ministre sur la question du financement de transition

Dans une lettre adressée au président du Conseil consultatif datée du 21 mars 2012, l'honorable John Duncan, ministre d'AADNC, a donné la réponse suivante au Conseil en ce qui a trait à la question du financement de transition :

« Ces fonds visent à aider les détaillants du Nord et les fournisseurs du Sud touchés par la transition vers le nouveau programme Nutrition Nord Canada. Les éventuels nouveaux participants à la chaîne d'approvisionnement n'auront pas à engager de coûts de transition pour adapter de l'équipement ou des systèmes alignés sur un autre programme; par conséquent, et par définition, ils ne sauraient être admissibles aux fonds de transition. S'ils ont besoin de capital pour la mise en place du Programme, d'autres services financiers sont disponibles. Quant aux participants à la chaîne d'approvisionnent qui n'appartiennent pas au secteur de la vente au détail, comme les transporteurs aériens, il semble que les services actuels de la chaîne d'approvisionnement disposent d'un capital suffisant. Par exemple, une étude de 2011 réalisée par Transports Canada sur les services de transport dans le Nord révèle que l'infrastructure des transporteurs actuels dans le Nord répond adéquatement aux besoins du marché. »

V. Modèle de programme

La question

L'une des principales raisons pour lesquelles le programme Nutrition Nord Canada a été créé était de procurer davantage de certitude au gouvernement du Canada relativement au coût global du programme dans les annéesà venir, tout en assurant l'accès aux aliments périssables sains dans les collectivités isolées. Dans les années qui ont précédé la création de NNC, le coût du programme Aliments-poste a grimpé rapidement en raison de la hausse des coûts de transport et d'une augmentation de la demande, ce qui a compromis l'avenir du programme. Chaque année, AADNC devait retourner devant le Conseil du Trésor afin d'obtenir des fonds supplémentaires pour combler l'écart entre ce qui avait été alloué et ce qui avait été effectivement dépensé. Dans son budget de 2010, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir un financement continu de 60 millions de dollars par année pour le programme NNC, y compris 2,9 millions de dollars à Santé Canada pour soutenir des initiatives d'éducation en nutrition destinées aux collectivités et aux détaillants. Le financement pour couvrir la période de transition s'ajoutait au financement annuel fixe.

Pour déterminer si le programme atteint son objectif de favoriser l'accès aux aliments périssables sains dans les collectivités isolées, le nouveau programme recueille des données détaillées sur les volumes et les types d'aliments expédiés dans l'ensemble des collectivités admissibles. Ces données permettent aux responsables du programme de mieux gérer leur budget fixe, par exemple, en ajustant les taux de contribution à la hausse ou à la baisse au cours de l'année, ainsi qu'en fournissant les indicateurs de réussite du programme pouvant justifier une augmentation du financement.

De plus, le nouveau modèle de programme transfère la responsabilité de la gestion de la chaîne d'approvisionnement aux détaillants et aux fournisseurs de denrées alimentaires, qui sont les mieux placés pour réaliser des économies dans ce domaine. Bien que les détaillants et les fournisseurs d'aliments inscrits reçoivent la contribution directement, ils sont tenus par des ententes avec AADNC de faire profiter pleinement les consommateurs des contributions qu'ils reçoivent.

Ce que nous avons entendu

  • De nombreuses personnes se demandaient si le plafond de financement du programme se traduirait par des taux de contribution réduits si la consommation d'aliments sains augmentait dans les collectivités admissibles.
  • Plusieurs se demandaient si le consommateur profite bel et bien de la contribution.
  • De nombreux consommateurs nous ont indiqué que les économies effectivement réalisées ne figurent pas sur le reçu de caisse. [Note : Conformément aux exigences du programme, ce qui doit figurer sur le reçu sont les taux de contribution à la collectivité, non des économies particulières sur les articles.]
  • Certains ont exprimé des préoccupations sur le fait que le nouveau système permet aux détaillants de plus grande envergure de négocier des tarifs de transport plus bas que les plus petits détaillants, ce qui nuit à la concurrence.
  • On nous a dit que NNC peut devenir victime de son propre succès si certaines collectivités non visées par le programme veulent y participer. Un grand détaillant a déjà exprimé l'espoir que cinq collectivités au Manitoba soient ajoutées à la liste des collectivités admissibles.
  • Les dirigeants de la collectivité d'Old Crow, au Yukon, ont demandé une exemption de l'application du programme et le rétablissement de la subvention à l'expédition et au transport personnalisés.
  • Certains se demandent comment procède le gouvernement pour savoir si NNC constitue une amélioration par rapport au précédent programme Aliments-poste.
  • On est préoccupé par l'absence d'une politique de développement alimentaire à long terme, y compris de production et de transformation des aliments dans le Nord. (Il a par exemple été suggéré que des serres soient construites pour approvisionner certaines collectivités en fruits et légumes frais locaux.)
  • On nous a dit qu'il serait nécessaire d'effectuer des inspections des aliments pour empêcher la vente d'aliments périmés et de mauvaise qualité, et de soutenir l'éducation des consommateurs pour favoriser une meilleure compréhension des dates de péremption et des dates d'expiration.

Réponse du Conseil consultatif

En raison des limites du plafond de financement de 60 millions d e dollars, le Conseil consultatif continueà s'intéresser à la gestion du programme. Afin de garantir que le financement est maximisé pour favoriser l'accès aux aliments périssables sains, les taux de contribution peuvent devoir être ajustés au cours d'un exercice financier en fonction des données des premiers mois de cet exercice. Ironiquement, le succès quant à l'augmentation de la consommation d'aliments sains pourrait entraîner une augmentation des prix parce que la contribution devra être répartie entre un plus grand volume d'articles admissibles. Avec le plafond de financement du programme, les options à notre disposition sont les suivantes :

  • Réduire les taux de contribution;
  • Diminuer le nombre de collectivités admissibles à une contribution;
  • Diminuer le nombre d'articles sur la liste des aliments admissibles.

Deux autres facteurs – l'inflation et la croissance démographique – exercent le même effet sur la contribution qu'une augmentation de la demande.

À mesure que de nouvelles données du programme deviendront disponibles, le Conseil consultatif sera plus en mesure de recommander des façons d'optimiser le financement disponible.

VI. Taux de contribution

La question

Comme NNC fonctionne avec un budget fixe, et comme les quantités d'articles admissibles expédiées varient au fil du temps, les taux de contribution doivent être ajustés régulièrement pour procurer le plus d'avantages aux résidants du Nord tout en respectant le budget du programme.

Les taux de contribution varient d'une collectivité à l'autre. Pendant la première année de fonctionnement du programme, les taux de contribution de chaque collectivité étaient déterminés par l'analyse des différences dans les coûts de transport vers chaque collectivité et les frais de fonctionnement au sein de la collectivité. Afin de disposer d'une mesure d'équité dans toutes les collectivités admissibles, les prix des aliments seront dorénavant également utilisés pour déterminer les ajustements aux taux de contribution.

Ce que nous avons entendu

  • Plusieurs se demandent comment l'augmentation des prix du carburant et des aliments influencera la contribution.
  • Certains ont suggéré qu'une contribution soit fournie pour les aliments non périssables expédiés par transport maritime.
  • Les détaillants se sont dits déçus du court préavis donné concernant les ajustements des taux de contribution effectués en octobre 2011.
  • On a demandé au Conseil si les personnes chargées de l'approvisionnement des mines auraient accès à une contribution. [Note : Les ententes avec les détaillants et les fournisseurs ne permettent pas de subventionner les aliments destinés aux camps miniers et aux sites commerciaux.]

Réponse du Conseil consultatif

En tant qu'éléments clés du programme, les taux de contribution font l'objet d'une surveillance étroite par le Conseil consultatif. À cet égard, le Conseil :

  • A demandé qu'on lui donne un préavis raisonnable de tout ajustement de contribution prévu;
  • A demandé des renseignements sur les subventions accordées par d'autres administrations, notamment le programme de subvention alimentaire de l'Administration régionale Kativik, au Nunavik, et le programme de subvention au transport aérien de l'alimentation du Labrador.

Le résultat

Pour accroître la prévisibilité et une stabilité, les responsables du programme NNC entendent ajuster les taux de contribution, au besoin, en octobre ou avril, en consultation avec le Conseil.

VII. Commandes personnelles ou directes

La question

La question des commandes personnelles ou directes a été soulevée régulièrement lors des séances publiques organisées par le Conseil consultatif ainsi que dans la correspondance avec les responsables du programme NNC et les membres du Conseil consultatif.

Une des caractéristiques du programme Aliments-poste qui a été transférée au programme NNC est la disposition permettant à la contribution alimentaire de s'appliquer aux commandes personnelles ou directes de particuliers et organisations admissibles, comme les écoles, les restaurants et même les petits détaillants. Dans le cas des particuliers, les commandes directes leur permettent de bénéficier d'une certaine souplesse (p. ex. en ce qui a trait aux besoins alimentaires spéciaux) et d'un plus grand choix. De plus, elles permettent de maintenir une certaine concurrence dans les collectivités n'ayant qu'un seul détaillant.

Par contre, l'option des commandes directes n'est pas accessible à tous les résidants du Nord puisque, dans certains cas, les fournisseurs exigent une carte de crédit comme modalité de paiement. De plus, les commandes directes permettent d'effectuer des dépenses sans passer par le secteur commercial et de vente au détail des collectivités du Nord, ce qui peut limiter la croissance et la viabilité des entrepreneurs locaux et, plus largement, de l'économie locale.

Même si dans le cadre de l'ancien programme Aliments-poste aucune statistique n'a été recueillie sur la proportion de la contribution qui était consacrée aux commandes personnelles, elle a été estimée à environ 10 p. 100.

Aujourd'hui, les commandes directes sont passées auprès des fournisseurs inscrits qui figurent sur la liste du site Web de NNC. La contribution de NNC s'applique aux aliments admissibles et apparaît sur la facture de la commande directe. D'après les statistiques compilées au cours de la première année d'activité de NNC, sur les 16 p. 100 des contributions allouées qui sont passées dans les mains des fournisseurs du Sud, 8 p. 100 ont profité à des détaillants du Nord non-inscrits, 3 p. 100 à des particuliers, 2 p. 100 à des institutions sociales et 3 p. 100 à des établissements comme des restaurants ou des hôtels. En d'autres mots, seulement 8 p. 100 des contributions ont été distribuées à l'extérieur des magasins locaux.

Ce que nous avons entendu

Les personnes qui ont passé des commandes personnelles ou directes par le passé ont exprimé haut et fort leurs préoccupations à l'égard du nouveau programme.

  • Certains ont déclaré que le coût des commandes directes avait fortement augmenté.
  • On nous a dit que les détaillants qui expédiaient des volumes plus importants pouvaient négocier des tarifs de transport plus favorables, et on a demandé s'il était possible de réduire les coûts de transport pour les fournisseurs de commandes directes de plus petits volumes.
  • Les détaillants nous ont indiqué que les commandes directes passées dans le Sud réduisent la capacité des magasins locaux à vendre leurs marchandises à tout le monde.
  • On nous a posé la question à savoir comment un simple Inuit peut être encouragé à passer une commande directe.
  • Il a été suggéré de créer des courtiers dans les collectivités afin d'aider les particuliers n'ayant pas de carte de crédit à utiliser l'option de la commande directe.
  • Des résidants de la région du Sahtu, dans les Territoires du Nord-Ouest, et de la région du Kitikmeot, au Nunavut, ont indiqué que la gamme des articles admissibles pour lesquels il est possible de passer une commande directe, particulièrement en ce qui concerne les fruits et les légumes frais, est limitée.
  • Un fournisseur du programme Aliments-poste qui a choisi de ne pas s'inscrire au nouveau programme a indiqué que même avant le lancement de NNC, il avait prévu de réduire son carnet de commandes personnelles.
  • Le Conseil a été questionné au sujet de la responsabilité des fournisseurs de refiler les économies (sur les commandes directes), et a reçu des plaintes selon lesquelles certaines factures ne montrent pas clairement où et comment la contribution a été appliquée.

Réponse du Conseil consultatif

Le Conseil consultatif a suggéré ce qui suit :

  • Il convient de trouver d'autres fournisseurs pour les commandes directes dans les régions du Kitikmeot et du Sahtu.
  • Qu'on procède à un examen des preuves anecdotique de hausses de prix pour les consommateurs qui passent des commandes directes.
  • Qu'on fasse en sorte que les consommateurs obtiennent de meilleurs renseignements sur la façon d'avoir accès à des commandes directes et sur la façon dont les contributions sont appliquées.
  • Qu'on procède à l'examen des plaintes relativement à la lenteur de l'expédition des commandes directes.
  • Que des représentants de l'industrie du transport aérien soient invités à participer à une discussion sur le traitement des commandes directes.

Le résultat

Nutrition Nord Canada fait régulièrement appel à la collaboration de fournisseurs d'aliments intéressés afin de s'assurer que le programme est aussi efficace que possible. À la suite de la rétroaction à l'égard du programme et de son Conseil consultatif, des représentants de NNC se sont rendus à Yellowknife à l'automne de 2011 afin de trouver une solution qui permettrait d'offrir un plus grand choix et une plus grande disponibilité d'aliments admissibles dans les régions du Kitikmeot et du Sahtu. Un nouveau fournisseur s'est ajouté à la liste au début de 2012 afin de desservir ces régions.

VIII. Prix de détail et coût de la vie

La question

Pour de nombreux consommateurs, la capacité de NNC à réduire le coût des aliments constitue une des mesures du niveau de réussite du programme.

En raison des coûts importants liés à l'expédition des produits vers le Nord et de la taille relativement petite des populations, les prix dans le Nord ont toujours été plus élevés que dans les autres parties du Canada. L'absence de concurrence dans beaucoup de collectivités nordiques ne fait qu'aggraver le problème lié aux prix et entraîne souvent un ressentiment de la part des consommateurs du Nord et la recherche d'autres options d'approvisionnement telles que les commandes directes ou personnelles.

Étant donné qu'une grande partie du revenu disponible dans le Nord est consacrée aux produits alimentaires et d'épicerie, toute augmentation des prix peut avoir une incidence immédiate sur l'ensemble des taux de consommation et, à long terme, sur la santé et le bien-être en général.

Ce que nous avons entendu

Le coût de la vie est une question primordiale et centrale dans le Nord du fait que les prix y sont généralement plus élevés que dans le Sud.

Coût de la vie
  • Les membres de l'Assemblée législative du Nunavut ont fait part de leurs inquiétudes concernant le coût global de la vie dans le Nord.
  • Une chercheuse de l'Université McGill a fait un exposé sur les solutions pour remédier à l'insécurité alimentaire à Iqaluit (soupe populaire, banque alimentaire et programme de partage d'aliments traditionnels).
  • On nous a dit que la société Makivik avait pris la résolution de surveiller les retombées économiques de NNC.
  • On nous a dit que l'Administration régionale Kativik (ARK) avait demandé aux chercheurs de l'Université Laval d'effectuer des analyses régulières des prix dans les commerces du Nunavik.
  • On nous a dit que l'ARK craignait que le taux de chômage élevé et les faibles revenus suscitent des inquiétudes concernant la capacité d'acheter des aliments sains. En 2006, 40 p. 100 des aînés de l'ARK manquaient de nourriture, 65 p. 100 avaient reçu un remboursement d'impôt et 80 p. 100 des chefs de ménage avaient un revenu annuel inférieur à 30 000 $.
  • On nous a posé des questions au sujet des différences de prix à l'intérieur du Canada. Par exemple, les gens se demandaient pourquoi un cassot de framboises était moins cher à Ottawa qu'à Iqaluit.
Incidences potentielles de la liste des aliments admissibles à une contribution
  • On doutait en règle générale que les produits transportés par bateau coûtent moins chers qu'auparavant.
  • On nous a dit craindre une augmentation du coût de produits comme le savon, le spaghetti, le riz et les couches malgré la diminution du prix du lait dans de nombreuses collectivités.
  • On nous a dit que lorsque les marchandises transportées par bateau seront épuisées et que les détaillants devront importer des marchandises par voie aérienne sans bénéficier d'une contribution, il y aura possiblement un « choc de prix », car les détaillants hausseront les prix pour payer les coûts d'expédition.
Incidence de NNC sur les prix
  • En février 2012, un détaillant nous a dit que, depuis le lancement du programme, dans l'ensemble de ses 67 marchés couverts par NNC, le prix d'un panier d'aliments sains avait diminué en moyenne de 22,3 p. 100 et que la consommation moyenne de produits laitiers, de viandes et de fruits et légumes avait augmenté de 11 p. 100, de 8,6 p. 100 et de 25 p. 100 cent respectivement.
  • On nous a dit que les économies réalisées dans les chaînes d'approvisionnement permettront de réduire davantage les prix dans certaines collectivités.
  • On nous a dit qu'au Labrador, les prix n'avaient pas changé et que la qualité des aliments était inégale.
  • « Vous devrez démontrer que le coût des aliments a diminué. Dans le cas contraire, nous ne pourrons avoir confiance dans le programme. » – participant à la séance publique de Kuujjuaq, novembre 2011.
Réponse du Conseil consultatif

Depuis le début, le Conseil consultatif a concentré ses efforts sur la question des prix de détail dans le Nord, puisqu'il s'agit d'un facteur clé pour les consommateurs, notamment en :

  • Demandant aux représentants de NNC d'examiner les prix des détaillants à des fins de comparaison;
  • Avisant le ministre pour s'assurer que les détaillants donnent la chance aux consommateurs de profiter de la contribution;
  • Demandant directement aux détaillants de faire part de leurs stratégies concernant les produits non admissibles à une contribution.
Le résultat

Les premiers résultats du programme sont encourageants et, d'après les données recueillies par le programme à la fin de sa première année, plus de 80 p. 100 des contributions visaient des aliments de base sains périssables comme le lait, le pain, les fruits et légumes frais, la viande et les oeufs. Les détaillants constatent une augmentation considérable des ventes d'aliments nutritifs, et les premières données suggèrent que les objectifs stratégiques de Nutrition Nord Canada sont atteints. L'analyse des prix des aliments fournis par les détaillants indique que, dans les collectivités admissibles à une contribution complète, le coût pour nourrir sainement une famille de quatre personnes pendant une semaine avait diminué en moyenne de 34,16 $, ou de 8 p. 100, en mars 2012, comparativementà mars 2011.

Il est possible d'obtenir des renseignements sur le coût d'un panier de provisions par collectivité sur le site Web de NNC.

IX. Harmonisation avec d'autres programmes de subvention dans le Nord

La question

Il existe de nombreux autres programmes de subvention dans le Nord qui complètent le programme Nutrition Nord Canada. Par exemple, certains programmes offrent des subventions pour les chasseurs, l'essence et des produits alimentaires et non alimentaires précis. Dans certains cas, la combinaison de contributions permet de réduire les coûts de produits particuliers dans le Nord à un niveau inférieur au Sud. Le rôle du Conseil consultatif consiste en partie à se tenir informé des autres programmes de subvention dans le Nord pour être en mesure d'offrir des conseils sur la façon dont NNC peut maximiser les avantages pour les résidants du Nord en collaborant avec d'autres ordres de gouvernement.

Ce que nous avons entendu

Le Conseil a été informé des initiatives suivantes :

  • Par le biais de son programme de subvention au transport aérien de l'alimentation, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador octroie des subventions pour le transport aérien d'aliments sains vers les collectivités côtières du Labrador lorsque le service de traversier n'est pas offert. Les membres du Conseil ont appris que la province révisait actuellement le programme en raison de la mise en oeuvre de NNC.
  • L'Administration régionale Kativik (ARK) finance un programme de soutien aux chasseurs par l'entremise de la Convention de la Baie James et du Nord québécois afin d'encourager les bénéficiaires inuits à pratiquer la chasse, la pêche et le trappage. Le Conseil a appris :
    • Que les fonds sont répartis entre les collectivités bénéficiaires admissibles et que les collectivités conviennent d'acheter des aliments traditionnels de particuliers;
    • Qu'une composante clé du programme sert à appuyer l'établissement et le maintien de congélateurs communautaires.
  • De plus, l'ARK subventionne également des produits et des programmes liés au coût de la vie au Nunavik, notamment :
    • 20 produits vendus en épicerie, y compris le détergent et les couches (les prix de base sont établis avec les détaillants, et les prix sont surveillés pour s'assurer que les consommateurs profitent également de la réduction);
    • L'essence, les billets d'avion, les électroménagers, les meubles et les véhicules (motoneiges);
    • Une allocation spéciale est fournie par l'ARK aux aînés inuits.

Mesures prises par le Conseil consultatif

  • Nous avons invité l'Administration régionale Kativik à présenter de l'information sur ses programmes de subvention lors de la réunion du Conseil à Kuujjuaq (novembre 2011).
  • Nous avons demandé d'obtenir plus de renseignements sur le programme de subvention au transport aérien du Labrador et la façon dont il s'harmonise avec NNC.

Le résultat

Les travaux se poursuivent dans le cadre du programme afin d'examiner des moyens novateurs de tirer profit de la contribution de NNC et des programmes de subvention d'autres administrations de manière à offrir le maximum d'avantages aux résidants du Nord.

Priorités du Conseil consultatif

pour l'exercice financier 2012–2013

En tenant compte des pratiques qui ont contribué à appuyer efficacement le mandat du Conseil de permettre aux résidants du Nord de faire connaître leur point de vue concernant le programme, le Conseil continuera :

Pour continuer à contribuer aux politiques et aux activités relatives au programme et à obtenir le point de vue du Nord à cet égard, le Conseil consultatif concentrera ses efforts sur les questions suivantes :

Liste des aliments admissibles à une contribution

  • Surveiller la mise en oeuvre en octobre 2012 de la liste des aliments admissibles à une contribution en prêtant une attention particulière au prix et à la disponibilité des produits non périssables, ainsi qu'à la capacité des détaillants de gérer l'entreposage et l'inventaire.

Communication

  • Améliorer la compréhension du public à l'égard du programme.
  • Assurer une présence accrue du Conseil consultatif sur le site Web du programme et veiller à la facilité de la navigation sur le site.
  • Promouvoir l'utilisation de produits de communication adaptés sur le plan linguistique et de messages efficaces.
  • Chercher à mettre en valeur les initiatives d'éducation fructueuses en nutrition à l'intention des détaillants et des collectivités dans le cadre de NNC.

Initiatives d'éducation en nutrition

  • Surveiller et promouvoir les initiatives d'éducation régionales et communautaires en nutrition qui complètent la contribution au détail de NNC.

Aliments traditionnels

  • Encourager la subvention des récoltes d'aliments traditionnels réglementées par les territoires ou les provinces (p. ex. le boeuf musqué à Sachs Harbour).
  • Examiner l'analyse des mesures actuelles à l'appui des aliments traditionnels pour comprendre ce qui est fait et le rôle de NNC dans le traitement de cette question complexe.

Responsabilisation

  • Veiller à ce que les questions relatives au prix, à la qualité et à la disponibilité des produits subventionnés soient soulevées avec les détaillants.
  • Évaluer les données du programme et la capacité de ce dernier à mesurer son propre rendement.

Collaboration – Harmonisation avec d'autres programmes de subvention dans le Nord

  • Favoriser les possibilités de compléter les programmes régionaux appuyés par d'autres ordres de gouvernement.

Mot de la fin

La première année du programme et du Conseil consultatif a été dynamique et productive. Il ne fait aucun doute que le rôle que nous avons joué dans l'établissement de ce nouveau programme en vue d'améliorer l'accès aux aliments périssables et sains a été à la fois exigeant et gratifiant. Nous croyons apporter une contribution significative en incitant les résidants du Nord à participer, en examinant des questions cruciales et en offrant des conseils.

À titre de membres pionniers du Conseil, il nous incombe de jeter les fondements qui faciliteront le travail des futurs membres, et nous sommes d'avis que notre premier rapport est un important dossier qui documente clairement les efforts de nos débuts. Les pages du présent rapport sont le fruit de centaines de conversations entre nous, ainsi qu'avec des représentants, des détaillants et des résidants du Nord. C'est avec respect que nous rendons ce rapport disponible, et nous sollicitons les commentaires du public sur son contenu. Finalement, nous nous réjouissons de l'année stimulante à venir, qui nous permettra de continuer à maintenir le contact avec les résidants du Nord, à les écouter et à répondre à leurs préoccupations.

Wilfred Wilcox, président

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