Rapport sommaire d'évaluation de la conformité : Marché Daoust

Contexte

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a choisi de soumettre Marché Daoust (ci-après, le bénéficiaire) à une évaluation indépendante qui porte sur la période de financement du 1er avril 2015 au 31 mars 2017. RCAANC a confié à Ernst & Young s.r.l. la production d’un rapport d’examen indépendant de certains aspects de la gestion des fonds reçus par le bénéficiaire dans le cadre du programme. Plus précisément, la mission visait à évaluer les aspects suivants et à formuler des observations et des recommandations :

• la demande de remboursement aux fins de la subvention, soit le type et la nature des frais admissibles du programme;
• les exigences en matière de visibilité du programme et la transparence du transfert de la subvention aux consommateurs, à la lumière des exigences de l’accord;
• les procédures et systèmes de reddition de comptes et de remboursement du bénéficiaire qui favorisent le respect des modalités de l’accord;
• les processus de gestion liés aux pratiques de la chaîne d’approvisionnement; la transmission de la pleine valeur de la subvention et les pratiques connexes de marge bénéficiaire; les ventes aux clients non admissibles.

Le cabinet indépendant Ernst & Young s.r.l. a été investi de la mission et s’en est acquitté dans les bureaux du bénéficiaire.

Recommandations

Les recommandations suivantes ont été soumises au bénéficiaire pour examen :

• Surveiller les échéances et fournir les renseignements requis à RCAANC dans les délais prescrits.
• Élaborer une politique, un processus et une procédure pour l’évaluation régulière des marges bénéficiaires des produits alimentaires subventionnés et non subventionnés, afin de vérifier et démontrer que les marges bénéficiaires n’érodent pas la subvention qui doit être transmise aux consommateurs, conformément aux objectifs du manuel national du programme NNC.
• Instaurer un processus d’examen indépendant des demandes de paiement avant qu’elles ne soient soumises à NNC pour traitement. Cette mesure pourrait réduire le nombre d’erreurs dans les demandes.

Statut

Le rapport final a été produit.