Sommaire du rapport de conformité : Arctic Buying Company Inc. Kivalliq

Pour l'entente de financement no 1920-HQ-000079 et l'entente de financement 2223-HQ-000018 entre Arctic Buying Company Inc. Kivalliq et les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Nom : Arctic Buying Company Inc. Kivalliq
Emplacement : audit de bureau
Période couverte par l'audit : Du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
Montant du financement CIRNAC demandé pendant la période : 497 149 $

Contexte

À la demande de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Samson & Associés CPA / Consultation Inc. a effectué une évaluation de la conformité sur dossier de l'entente de financement entre Nutrition Nord Canada (NNC ou le « Programme ») et Arctic Buying Company Inc. Kivalliq (bénéficiaire). Nutrition Nord Canada est un programme du gouvernement du Canada qui contribue à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus abordables et plus accessibles aux communautés du Nord. L'objectif de l'évaluation, conformément à notre engagement avec NNC, était de fournir de l'information sur :

La période couverte par l'évaluation de la conformité s'étend du 1er avril 2020 au 31 mars 2023. Nous avons déterminé la taille de notre échantillon en exerçant notre jugement professionnel sur la base de la fréquence des demandes d'indemnisation et du nombre d'éléments contenus dans chaque demande.

Aucune visite sur place n'a été effectuée. Par conséquent, nos entrevues ont été réalisées sur la base de communications électroniques et téléphoniques avec le bénéficiaire afin d'identifier et de documenter leurs principales activités de contrôle, leurs procédures et processus liés à la demande de fonds à NNC, à l'exécution du programme et à l'établissement de rapports. De plus, en raison du processus d'audit de bureau, nous n'avons pas été en mesure de vérifier l'exactitude du système de poids utilisé par le bénéficiaire.

Par conséquent, nos entretiens ont été réalisés sur la base de communications électroniques avec le bénéficiaire afin d'identifier et de documenter ses principales activités de contrôle, ses procédures et processus liés à la réclamation de fonds à NNC, à la mise en œuvre du programme et à l'établissement de rapports.

Sur la base des procédures effectuées et comme décrit plus en détail dans notre rapport, nous n'avons pas trouvé de déviations significatives dans les échantillons que nous avons sélectionnés. Cependant, nous avons identifié des améliorations sous forme de recommandations pour améliorer l'environnement de contrôle du bénéficiaire en ce qui concerne le Programme.

Conclusion

Dans l'ensemble, nous sommes d'avis que le financement fourni au bénéficiaire a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2020-2021 à 2022-2023 signés avec le ministère. Toutefois, les constatations et recommandations formulées à la section 1.2 ont été identifiées et doivent être lues conjointement avec les présentes conclusions.

Le tableau ci-dessous résume les recommandations identifiées par l'auditeur, les mesures à prendre par le détaillant/fournisseur et leur état d'avancement.

Recommandation des vérificateurs pour Arctic Buying Company Inc. Kivalliq Plan d'action pour Arctic Buying Company Inc. Kivalliq Statue
Le bénéficiaire doit s'assurer que les produits figurant sur la facture de vente correspondent aux montants réclamés afin de garantir que les montants réclamés sont exacts et que la contribution est correctement répercutée sur les clients. Le bénéficiaire n'a pas soumis un plan d'action afin de remédier à la recommandation. Incomplet
Le bénéficiaire s'assurer de mettre en œuvre des mesures renforcées pour conserver les pièces justificatives pendant la période requise de sept ans, afin de garantir la traçabilité et le respect des conditions de l'entente. Le bénéficiaire n'a pas soumis un plan d'action afin de remédier à la recommandation. Incomplet
Le bénéficiaire doit s'assurer que le poids déclaré est correctement vérifié afin de garantir qu'il est exact et qu'il correspond au poids indiqué sur la facture du client. Le bénéficiaire n'a pas soumis un plan d'action afin de remédier à la recommandation. Complet
Le bénéficiaire doit s'assurer que le programme NNC est visible sur son site Web, ses réseaux sociaux et les autres plateformes médiatiques utilisées pour promouvoir les produits alimentaires éligibles au programme NNC. Le bénéficiaire n'a pas soumis un plan d'action afin de remédier à la recommandation. Incomplet
Le bénéficiaire doit s'assurer de procéder à une vérification générale de sa base de données afin que les produits soient correctement codés avec le code produit NNC approprié. Le bénéficiaire n'a pas soumis un plan d'action afin de remédier à la recommandation. Incomplet

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