Rapports sur la conformité pour les résultats des audits 2022-2023

Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada (NNC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) surveille la conformité des détaillants et des fournisseurs aux modalités des accords de contributions conclus entre les bénéficiaires et le Ministère.

En utilisant un outil d'analyse basé sur le risque, RCAANC a sélectionné les détaillants et fournisseurs suivants inscrits au programme NNC pour subir des évaluations de conformité pour l'année fiscale 2022 à 2023. Pour consulter les résumés non modifiés des évaluations de conformité rédigés par les auditeurs tiers et les plans d'action associés, veuillez cliquer sur les noms des détaillants et des fournisseurs ci-dessous :

• BBE Expediting Ltd.
• FoodShare Toronto
• Jasman Ventures Inc.
• Marché Turenne Inc.
• Pratts Wholesale
• SouthCamp Enterprise 95373 NWT Ltd.
• Valu Lots

Pour les évaluations de la conformité 2022 et 2023, les évaluations ont été effectuées par deux sociétés tierces indépendantes, Spearhead Management Canada Limited et Samson & Associés CPA/Consultation Inc.

L'objectif des évaluations de la conformité était de fournir les renseignements suivants :

• si la demande de remboursement aux fins de la contribution est en lien avec le type et la nature des frais admissibles du programme;
• si les exigences relatives à la visibilité du programme sont respectées et si la contribution est clairement indiquée à l'intention des consommateurs;
• les systèmes et procédés de déclarations et de réclamations de remboursement du bénéficiaires en ce qui concerne les lacunes et les problèmes de contrôle; et,
• si les processus du bénéficiaire sont liés aux pratiques de la chaîne d'approvisionnement; à la transmission de la valeur entière de la contribution et aux pratiques connexes de marge bénéficiaire; ainsi qu'aux ventes aux clients non admissibles.

Vous trouverez plus de renseignements sur la raison d'être et les objectifs de ces évaluations dans la section Examens de conformité.

Chaque évaluation de la conformité fournit des recommandations aux détaillants et fournisseurs enregistrés. Une fois l'évaluation terminée, NNC informe les détaillants et les fournisseurs des recommandations dans une lettre de gestion de la conformité, envoyée par un membre de l'équipe dirigeante du programme. Les détaillants et les fournisseurs sont tenus de fournir une réponse écrite à la lettre de gestion dans un délai de 30 jours, accompagnée d'un plan d'action décrivant la manière dont l'organisation donnera suite aux recommandations.