Comment fonctionne Nutrition Nord Canada?

COVID-19 : Améliorations au programme

En raison de l'épidémie de coronavirus, et pour soutenir la sécurité alimentaire dans les communautés isolées, des améliorations ont été apportées au programme de contribution Nutrition Nord Canada pour permettre aux résidants du Nord vivant dans ces communautés d'avoir un meilleur accès à des aliments nutritifs et à des articles essentiels, et de réaliser plus d'économies.

Nous avons augmenté les niveaux de contribution et élargi la liste des aliments et des articles essentiels subventionnés lorsqu'ils sont expédiés par avion aux 116 communautés admissibles au programme Nutrition Nord Canada.

Sur cette page

Qu'est-ce que Nutrition Nord Canada?

Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme du gouvernement du Canada visant à rendre plus abordables et accessibles des aliments nutritifs et certains articles essentiels. NNC vient en aide aux communautés du Nord de 3 façons :

Comment fonctionne la contribution

NNC offre une contribution à l'égard d'une liste d'aliments nutritifs admissibles ainsi qu'à l'égard de certains produits non alimentaires, comme les couches, le savon, le désinfectant pour les mains et les produits d'hygiène personnels, vendus par des détaillants et des fournisseurs inscrits ainsi que par des transformateurs d'aliments traditionnels ou locaux inscrits.

Les clients dans les communautés admissibles peuvent acheter des aliments admissibles à une contribution chez des détaillants du Nord inscrits ou directement auprès de fournisseurs inscrits.

La contribution pour la vente au détail vise le coût total d'un produit admissible (y compris prix d'achat du produit, transport, assurances et frais généraux) expédié par avion, route de glace, transport maritime ou barge vers une communauté admissible. Cela signifie que le prix que vous payez pour ces articles est inférieur à ce qu'il serait autrement.

Par la suite, ces entreprises doivent accorder la contribution entière aux clients.

Si vous avez une entreprise qui exerce ses activités ou offre ses services dans une ou plusieurs de nos communautés admissibles et souhaitez vous inscrire auprès de NNC, visitez Information pour les détaillants et les fournisseurs.

Comment avoir accès à la contribution?

Si vous vivez dans une communauté nordique admissible, il existe 2 façons d'avoir accès à la contribution.

Faire ses achats chez un détaillant inscrit

Lorsque vous faites vos achats chez un détaillant inscrit au programme de NNC, le prix des aliments admissibles reflète la subvention de NNC. Dans les grands magasins, les économies réalisées seront indiquées sur votre reçu.

Passer une commande directe

Lorsque vous commandez directement auprès d'un fournisseur inscrit, la subvention de NNC est automatiquement déduite du prix de tous les articles admissibles. Les particuliers, les écoles, les restaurants et les petits détaillants peuvent avoir accès aux commandes directes. Cette option contribue à préserver la concurrence entre les détaillants du Nord et offre aux consommateurs une certaine souplesse par rapport à des besoins alimentaires spéciaux.

Pour passer une commande directe :

  • choisissez un fournisseur dans la liste des Fournisseurs inscrits;
  • passez votre commande auprès du fournisseur de votre choix par téléphone ou courriel.

Le montant de l'économie que vous réalisez sera inscrit sur votre facture.

Échantillon de reçu de magasin aupoint de vente

Les grands détaillants inscrits à NNC dans tout le Nord doivent afficher la contribution de NNC sur les reçus des clients.

Vidéo sur le système de terminaux de point de vente pour Nutrition Nord Canada

Reçu de Nutrition Nord Canada
Figure 1 : Reçu du magasin NorthMart à Iqaluit (Nunavut) montrant le montant de l'économie réalisée grâce à la contribution de NNC.
Description du reçu de la NorthMart

L'image est celle d'un reçu de North West Co, magasin NorthMart, Iqaluit (Nunavut) qui comprend le montant économisé grâce à la subvention de NNC pour chaque article acheté par le client. Les articles ont été achetés le 11 juin 2020 :

  • le client a acheté un grand cantaloup à 6,49 $, économisant 5,74 $ grâce à la subvention de NNC;
  • le client a acheté des bébés carottes à 3,29 $, économisant 1,67 $ grâce à la subvention de NNC;
  • le client a acheté des poivrons mélangés à 8,99 $, économisant 2,03 $ grâce à la subvention de NNC;
  • le client a acheté des concombres à 5,99 $, économisant 1,22 $ grâce à la subvention de NNC;
  • le client a acheté des tomates raisins à 2,99 $, économisant 1,11 $ grâce à la subvention de NNC;
  • le sous-total s'élève à 27,75 $, ce qui comprend 11,77 $ d'économies réalisées grâce à la subvention de NNC.

NNC a fait économiser au client 11,77 $ sur ses achats. L'original du reçu doit être fourni dans les 30 jours suivant l'achat pour qu'un remboursement soit possible.

Niveaux de contribution

Les contributions de NNC s'appliquent à tous les articles admissibles expédiés aux communautés admissibles par voie aérienne, par route de glace, par transport maritime ou par barge. Les taux de subvention varient en fonction :

Communautés admissibles et leurs taux de contribution

Articles alimentaires et non alimentaires admissibles

Par voie aérienne

Il existe 3 niveaux de contribution pour les articles expédiés par voie aérienne :

  • élevé;
  • moyen;
  • bas.

Les articles subventionnés de chaque niveau sont déterminés en tenant compte des commentaires des partenaires communautaires et autochtones. La subvention comprend également des aliments nutritifs et adaptés à la culture. Les aliments périssables les plus nutritifs font l'objet d'économies supplémentaires. En outre, des économies sont réalisées sur les aliments moins périssables et les articles non alimentaires essentiels.

Transport de surface saisonnier

Les communautés admissibles qui utilisent les routes d'hiver, le transport maritime ou les barges pour expédier des denrées alimentaires de façon saisonnière reçoivent une subvention forfaitaire de 1 $/kg.

Aliments traditionnels

NNC accorde une contribution pour les aliments traditionnels inspectés commercialement, tels que l'omble chevalier, le caribou, l'oie et le muktuk, lorsqu'ils sont achetés dans un magasin local ou selon une méthode de transformation reconnue par le programme. À l'heure actuelle, 3 transformateurs d'aliments traditionnels sont inscrits auprès de NNC :

  • Kivalliq Arctic Foods Ltd. (Rankin Inlet, NU);
  • Pangnirtung Fisheries Ltd. (Pangnirtung, NU);
  • Kitikmeot Food Ltd (Cambridge, NU).

Budget

Nutrition Nord Canada dispose d'un budget de contributions de 103 158 558 $ pour l'exercice financier de 2020 à 2021. Ce budget augmente de 5 % chaque année pour tenter de suivre la croissance démographique, l'inflation et les coûts accessoires élevés liés au fonctionnement des communautés isolées du Nord.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs fournit 40 millions de dollars sur 5 ans, et 8 millions de dollars par an en continu, aux gouvernements et organisations autochtones représentant les communautés admissibles de Nutrition Nord Canada.

Examens de conformité

NNC entend faire en sorte que ses activités soient transparentes.

Les détaillants et les fournisseurs soumettent des demandes mensuelles indiquant le nombre de kilogrammes d'articles admissibles qu'ils ont expédiés aux communautés admissibles. Ces demandes sont examinées indépendamment par un tiers indépendant afin de s'assurer que la subvention de NNC a été appliquée correctement. Une fois la demande examinée par le tiers, NNC rembourse au détaillant ou au fournisseur le montant recommandé par le tiers.

Tous les ans, un échantillon de détaillants et de fournisseurs inscrits fait l'objet d'un examen de la conformité. Ce processus aide à déterminer s'ils respectent les conditions de l'entente de financement qu'ils ont signée avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et si la contribution est transférée aux consommateurs. Les examens de la conformité sont également effectués par une tierce partie indépendante et reconnue, et non par des fonctionnaires fédéraux. Les examens sont affichés en ligne et peuvent être consultés à la section sur les rapports.

Le détaillant ou le fournisseur est informé pendant l'examen de toute pratique ou tout processus commercial non conforme à son entente de financement. Une fois informé, il peut concevoir sa propre solution, ou l'examinateur peut recommander des changements précis pour corriger la situation. RCAANC adresse des recommandations aux détaillants ou aux fournisseurs par courrier, et ils sont tenus d'y répondre en fournissant la preuve qu'ils ont mis en application une solution. À partir des examens de l'exercice 2013-2014, ces lettres seront également diffusées en ligne, dans la section Statut de chaque examen de conformité. Si le détaillant ou le fournisseur ne se conforme toujours pas aux conditions de l'entente de financement, celle-ci peut être résiliée. Il s'agit d'une option de dernier recours et RCAANC travaillera avec le détaillant et le fournisseur afin de régler les problèmes et donner aux résidents du Nord le plus de choix possible.

Listes des détaillants du Nord et des fournisseurs

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