Comment fonctionne Nutrition Nord Canada?
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Qu'est-ce que Nutrition Nord Canada?
Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme du gouvernement du Canada visant à rendre plus abordables et accessibles des aliments nutritifs et certains articles essentiels. NNC vient en aide aux communautés du Nord de ces façons :
- la contribution de NNC;
- la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés;
- les initiatives d'éducation en matière de nutrition;
- la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire.
Figure 1. Découvrez comment l'expansion de Nutrition North Canada contribue à renforcer la sécurité alimentaire dans le Nord
Contribution au commerce de détail : Élargir la contribution aux producteurs alimentaires locaux, aux organismes de la bienfaisance et aux banques alimentaires.
Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : Plus de subventions, un soutien élargi pour la production alimentaire locale, y compris l'infrastructure alimentaire et de récolte.
Subvention pour les programmes alimentaires des communautés : Une subvention destinée à soutenir diverses activités relatives à la sécurité alimentaire et dirigées par la communauté pour la vente au détail, les aliments cultivés localement et les aliments traditionnels.
Initiatives en matière d'éducation nutritionnelle : Continuer à soutenir les activités en matière d'éducation nutritionnelle qui sont adaptées à la culture et à la communauté.
Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire : Une subvention destinée à appuyer la recherche afin de recueillir de nouvelles information pour soutenir la sécurité alimentaire dans le Nord.
Comment fonctionne la contribution
NNC offre une contribution à l'égard d'une liste d'aliments nutritifs admissibles ainsi qu'à l'égard de certains produits non alimentaires, comme les couches, le savon, le désinfectant pour les mains et les produits d'hygiène personnels, vendus par des détaillants, des fournisseurs, des transformateurs d'aliments traditionnels, et des cultivateurs locaux inscrits. Les banques alimentaires et les organismes de charité sont également admissibles.
Les clients dans les communautés admissibles peuvent acheter des aliments subventionnés chez des détaillants du Nord inscrits, directement auprès de fournisseurs inscrits ou chez des cultivateurs locaux inscrits.
Les communautés admissibles peuvent également bénéficier de la contribution grâce aux denrées alimentaires qui sont données par des banques alimentaires et d'autres organisations caritatives inscrites, sans but lucratif.
La contribution vise le coût total d'un produit admissible (y compris le prix d'achat du produit, le transport, les assurances et les frais généraux) expédié par avion, route de glace, transport maritime ou barge vers une communauté admissible. Cela signifie que le prix que vous payez pour ces articles est inférieur à ce qu'il serait autrement et que le coût est réduit pour les organismes de charité qui veulent faire don d'aliments aux communautés isolées.
Les entreprises à but lucratif doivent accorder la contribution entière aux clients.
Si vous avez une entreprise ou un organisme de charité qui exerce ses activités ou offre ses services dans une ou plusieurs de nos communautés admissibles et souhaitez vous inscrire auprès de NNC, visitez Obtenir la contribution axée sur la vente au détail.
Comment avoir accès à la contribution?
Si vous vivez dans une communauté nordique admissible, il existe 3 façons d'avoir accès à la contribution.
Faire ses achats chez un détaillant inscrit ou un cultivateur local
Lorsque vous faites vos achats chez un détaillant inscrit au programme de NNC, ou directement chez un cultivateur local, le prix des aliments admissibles reflète la subvention de NNC. Dans les grands magasins, les économies réalisées seront indiquées sur votre reçu.
Passer une commande directe
Lorsque vous commandez directement auprès d'un fournisseur inscrit, la subvention de NNC est automatiquement déduite du prix de tous les articles admissibles. Les particuliers, les écoles, les restaurants et les petits détaillants peuvent avoir accès aux commandes directes. Cette option contribue à préserver la concurrence entre les détaillants du Nord et offre aux consommateurs une certaine souplesse par rapport à des besoins alimentaires spéciaux.
Pour passer une commande directe :
- choisissez un fournisseur dans la liste des Fournisseurs inscrits;
- passez votre commande auprès du fournisseur de votre choix par téléphone ou courriel.
Le montant de l'économie que vous réalisez sera inscrit sur votre facture.
Échantillon de reçu de magasin aupoint de vente
Les grands détaillants inscrits à NNC dans tout le Nord doivent afficher la contribution de NNC sur les reçus des clients.
Vidéo sur le système de terminaux de point de vente pour Nutrition Nord Canada
Description du reçu de la NorthMart
L'image est celle d'un reçu de North West Co, magasin NorthMart, Iqaluit (Nunavut) qui comprend le montant économisé grâce à la subvention de NNC pour chaque article acheté par le client. Les articles ont été achetés le 11 juin 2020 :
- le client a acheté un grand cantaloup à 6,49 $, économisant 5,74 $ grâce à la subvention de NNC;
- le client a acheté des bébés carottes à 3,29 $, économisant 1,67 $ grâce à la subvention de NNC;
- le client a acheté des poivrons mélangés à 8,99 $, économisant 2,03 $ grâce à la subvention de NNC;
- le client a acheté des concombres à 5,99 $, économisant 1,22 $ grâce à la subvention de NNC;
- le client a acheté des tomates raisins à 2,99 $, économisant 1,11 $ grâce à la subvention de NNC;
- le sous-total s'élève à 27,75 $, ce qui comprend 11,77 $ d'économies réalisées grâce à la subvention de NNC.
NNC a fait économiser au client 11,77 $ sur ses achats. L'original du reçu doit être fourni dans les 30 jours suivant l'achat pour qu'un remboursement soit possible.
Banques alimentaires et organismes de charité
Les banques alimentaires enregistrées et les autres organismes de charité qui desservent les communautés admissibles, sans but lucratif, peuvent demander la contribution pour tous les articles admissibles expédiés à une communauté admissible, aux mêmes taux que ceux perçus par les détaillants locaux.
Niveaux de contribution
Les contributions de NNC s'appliquent à tous les articles admissibles expédiés aux communautés admissibles par voie aérienne, par route de glace, par transport maritime ou par barge. Les taux de subvention varient en fonction :
- du type de transport utilisé;
- de la localisation de la communauté;
- de la catégorie d'articles alimentaires et non alimentaires admissibles.
Communautés admissibles et leurs taux de contribution
Articles alimentaires et non alimentaires admissibles
Par voie aérienne
Il existe 3 niveaux de contribution pour les articles expédiés par voie aérienne :
- élevé;
- moyen;
- bas.
Les articles subventionnés de chaque niveau sont déterminés en tenant compte des commentaires des partenaires communautaires et autochtones. La subvention comprend également des aliments nutritifs et adaptés à la culture. Les aliments périssables les plus nutritifs font l'objet d'économies supplémentaires. En outre, des économies sont réalisées sur les aliments moins périssables et les articles non alimentaires essentiels.
Transport de surface saisonnier
Les communautés admissibles qui utilisent les routes d'hiver, le transport maritime ou les barges pour expédier des denrées alimentaires de façon saisonnière reçoivent une subvention à un taux déterminé par l'emplacement de la communauté.
Aliments traditionnels
NNC accorde une contribution pour les aliments traditionnels inspectés commercialement, tels que l'omble chevalier, le caribou, l'oie et le muktuk, lorsqu'ils sont achetés dans un magasin local ou selon une méthode de transformation reconnue par le programme. À l'heure actuelle, 3 transformateurs d'aliments traditionnels sont inscrits auprès de NNC :
- Kivalliq Arctic Foods Ltd. (Rankin Inlet, NU);
- Pangnirtung Fisheries Ltd. (Pangnirtung, NU);
- Kitikmeot Food Ltd (Cambridge, NU).
Budget
Durant l'exercice 2022 à 2023, Nutrition Nord Canada dispose d'un budget de contributions pour la vente au détail de 131,3 millions $. Ce budget augmente d'environ 5 % chaque année pour tenter de suivre la croissance démographique, l'inflation et les coûts accessoires élevés liés au fonctionnement des communautés isolées du Nord.
Un montant supplémentaire de 36 millions de dollars sera consacré à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et 60,9 millions de dollars à la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés sur deux ans, jusqu'en mars 2024. Pour la SSCC, 8 millions de dollars par an ont été engagés au-delà de 2024, sur une base permanente.
Un montant de 1,5 million de dollars sur deux ans est également prévu pour la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada afin d'éclairer les solutions continues et locales en matière de sécurité alimentaire.
Examens de conformité
NNC entend faire en sorte que ses activités soient transparentes.
Les entreprises et les organismes de charité inscrits soumettent des demandes mensuelles indiquant le nombre de kilogrammes d'articles admissibles qu'ils ont expédiés aux communautés admissibles. Ces demandes sont examinées indépendamment par un tiers indépendant afin de s'assurer que la subvention de NNC a été appliquée correctement. Une fois la demande examinée par le tiers, NNC rembourse à l'entreprise ou à l'organismes de charité le montant recommandé par le tiers.
Tous les ans, un échantillon d'entreprises et d'organismes de charité inscrits font l'objet d'un examen de la conformité. Ce processus aide à déterminer s'ils respectent les conditions de l'entente de financement qu'ils ont signée avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et si la contribution est transférée aux consommateurs. Les examens de la conformité sont également effectués par une tierce partie indépendante et reconnue, et non par des fonctionnaires fédéraux. Les examens sont affichés en ligne et peuvent être consultés à la section sur les rapports.
L'entreprise ou l'organisme de charité inscrit sont informés pendant l'examen de toute pratique ou tout processus commercial non conforme à son entente de financement. Une fois informé, il peut concevoir sa propre solution, ou l'examinateur peut recommander des changements précis pour corriger la situation. RCAANC adresse des recommandations par courrier aux entreprises ou organismes de charité inscrits, et ils sont tenus d'y répondre en fournissant la preuve qu'ils ont mis en application une solution. À partir des examens de l'exercice 2013-2014, ces lettres seront également diffusées en ligne, dans la section Statut de chaque examen de conformité. Si l'entreprise ou l'organisme de charité inscrit ne se conforme toujours pas aux conditions de l'entente de financement, celle-ci peut être résiliée. Il s'agit d'une option de dernier recours et RCAANC travaillera avec l'entreprise ou l'organisme de charité inscrit afin de régler les problèmes et donner aux résidents du Nord le plus de choix possible.